Lorsqu’il s’agit de vendre un bien immobilier, il est crucial de comprendre les subtilités qui distinguent la promesse de vente et le compromis de vente. Ces deux types de contrats préalables à la vente finale sont souvent utilisés dans le processus transactionnel, mais présentent des différences notables.
La promesse de vente, également appelée “promesse unilatérale de vente”, engage le vendeur à réserver le bien pour l’acheteur potentiel, qui dispose d’un certain délai pour lever l’option d’achat. Durant cette période, le vendeur ne peut pas renoncer à la vente, tandis que l’acheteur reste libre de se rétracter, en perdant généralement toutefois l’indemnité d’immobilisation.
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En revanche, le compromis de vente, ou “promesse synallagmatique de vente”, engage juridiquement les deux parties à conclure la transaction. En signant ce contrat, vendeur et acheteur s’engagent mutuellement à respecter les termes de la vente. Si l’une des parties se retire, l’autre peut l’y contraindre juridiquement ou exiger des dommages et intérêts.
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